Journal officiel · Décret

Décret du 20 décembre 1985 APPROUVANT LE DEUXIEME AVENANT DU 19-09-1985 A LA CONVENTION PASSEE LE 03-08-1982 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR EN VUE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A8 AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE ITALIENNE,A50-52 (EX B52) TOULON-AUBAGNE ET ROQUEVAIRE-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE,A52 AUBAGNE-AURIOL ET A51 AIX-EN-PROVENCE-MANOSQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1985
Publié le26 décembre 1985
PublicationJORF du 26 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886410
RéférenceDécret du 20 décembre 1985 APPROUVANT LE DEUXIEME AVENANT DU 19-09-1985 A LA CONVENTION PASSEE LE 03-08-1982 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR EN VUE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A8 AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE ITALIENNE,A50-52 (EX B52) TOULON-AUBAGNE ET ROQUEVAIRE-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE,A52 AUBAGNE-AURIOL ET A51 AIX-EN-PROVENCE-MANOSQUE, JO du 26 décembre 1985Légifrance →

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Décret du 29 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).