Journal officiel · Décret

Décret n°93-1324 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 21 DE LA LOI 935 DU 04-01-1993 RELATIVE A LA SECURITE EN MATIERE DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE MEDICAMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureDécret
Signé le20 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSPSM9302865D
IdentifiantJORFTEXT000000881264
RéférenceDécret n°93-1324 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 21 DE LA LOI 935 DU 04-01-1993 RELATIVE A LA SECURITE EN MATIERE DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE MEDICAMENT, JO du 23 décembre 1993, NOR SPSM9302865DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 · application
Cité par 3 textes
DECRET97-978 · abroge
Décret n°97-978 du 20 octobre 1997 · txt associe
Décret n°97-978 du 20 octobre 1997 - art. 4 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).