Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2003
Publié le23 janvier 2004
PublicationJOUE L 16 du 23 janvier 2004
NOR32003L0109
IdentifiantJORFTEXT000000881268
RéférenceDirective 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, JO du 23 janvier 2004, NOR 32003L0109Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, v. init. · transposition
Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).