Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mai 2011
Publié le19 mai 2011
PublicationJOUE L 132 du 19 mai 2011
NOR32011L0051
IdentifiantJORFTEXT000024044608
RéférenceDirective 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale, JO du 19 mai 2011, NOR 32011L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, v. init. · transposition
Décret n°2014-301 du 6 mars 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024044608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).