Journal officiel · Décret

Décret n°87-57 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORDEFP8700002D
IdentifiantJORFTEXT000000881383
RéférenceDécret n°87-57 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 4 février 1987, NOR DEFP8700002DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 11 (M) · modification
Décret n°87-57 du 2 février 1987 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).