Journal officiel · Décret
Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1987
NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le28 juillet 1987
PublicationJORF du 28 juillet 1987
NORASES8700950D
IdentifiantJORFTEXT000000881389
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