Article 1 LEGIARTI000006770272
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1987
NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le28 juillet 1987
Articles15 articles en vigueur
NORASES8700950D
IdentifiantLEGITEXT000006066067
Article 2 LEGIARTI000006770273
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006770274
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006770275
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006770276
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006770277
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006770278
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006770279
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006770280
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006770281
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006770282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006770283
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006770284
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006770285
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006770286
1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dès sa publication.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1987).