Journal officiel · Décret

Décret n°87-593 du 22 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 81-1086 DU 08-12-1981 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES AGENCES PRIVEES DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORINTD8700207D
IdentifiantJORFTEXT000000881391
RéférenceDécret n°87-593 du 22 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 81-1086 DU 08-12-1981 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES AGENCES PRIVEES DE RECHERCHE, JO du 31 juillet 1987, NOR INTD8700207DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).