Journal officiel · Décret
Décret n°89-85 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989
NatureDécret
Signé le8 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORPRTX8800167D
IdentifiantJORFTEXT000000881405
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.