Journal officiel · Décret

Décret n°93-335 du 12 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 83926 DU 20-10-1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1993
Publié le14 mars 1993
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1993
NORJUSC9360022D
IdentifiantJORFTEXT000000881562
RéférenceDécret n°93-335 du 12 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 83926 DU 20-10-1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 14 mars 1993, NOR JUSC9360022DFac-similé du JO du 14 mars 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-926 du 20 octobre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).