Journal officiel · Décret
Décret n°83-926 du 20 octobre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1983
Publié le23 octobre 1983
PublicationJORF du 23 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689054
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-335 du 12 mars 1993 · modifie