Journal officiel · Décret
Décret n°87-729 du 28 août 1987 RELATIF AUX DISSOLUTIONS DE CaoûtCHOUC ET AUX COLLES A BOYAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1987
NatureDécret
Signé le28 août 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORECOC8700066D
IdentifiantJORFTEXT000000881690
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