Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A14 ENTRE ORGEVAL (A13) ET NANTERRE (A86) ET PORTANT MISE EN COMPTABILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET MONTESSON DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NOREQUR8901423D
IdentifiantJORFTEXT000000881705
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application