Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 février 2005
Publié le4 mars 2005
PublicationJOUE L58 du 4 mars 2005
NOR32005L0019
IdentifiantJORFTEXT000000881717
RéférenceDirective 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, JO du 4 mars 2005, NOR 32005L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).