Journal officiel · Directive euro

Directive 90/434/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1990
Publié le20 août 1990
PublicationJOCE n°225 du 20 août 1990
NOR390L0434
IdentifiantJORFTEXT000000888513
RéférenceDirective 90/434/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, JO du 20 août 1990, NOR 390L0434Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI91-1323 · application
Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005, v. init. · transposition
Directive Européenne n°2006-98 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).