Journal officiel · Décret

Décret n°94-1064 du 7 décembre 1994 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1994
Publié le14 décembre 1994
PublicationJORF n°289 du 14 décembre 1994
NORSPSG9402969A
IdentifiantJORFTEXT000000881718
RéférenceDécret n°94-1064 du 7 décembre 1994 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE, JO du 14 décembre 1994, NOR SPSG9402969AFac-similé du JO du 14 décembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 14 décembre 1994 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).