Journal officiel · Décret

Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A MASCATE LE 29-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1987
NatureDécret
Signé le21 avril 1987
Publié le26 avril 1987
PublicationJORF du 26 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000881832
RéférenceDécret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A MASCATE LE 29-09-1979, JO du 26 avril 1987Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2012-107 du 27 janvier 2012, v. init.

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