Texte consolidé · Décret

Décret n°87-287 du 21 avril 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1987
NatureDécret
Signé le21 avril 1987
Publié le26 avril 1987
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065928
RéférenceDécret n°87-287 du 21 avril 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006488472

1. L'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Le présent accord est entré en vigueur le 15 décembre 1986.

Article 2 LEGIARTI000006488471

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Cité par 1 texte
Décret n°2012-107 du 27 janvier 2012, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
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