Référencearticle 1 du décret n°87-287 du 21 avril 1987 (version du 26 avril 1987)Légifrance →
1. L'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Le présent accord est entré en vigueur le 15 décembre 1986.
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