Journal officiel · Décret

Décret n°94-154 du 22 février 1994 RELATIF A CERTAINES COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1994
Publié le23 février 1994
PublicationJORF n°45 du 23 février 1994
NORBURD9301266D
IdentifiantJORFTEXT000000881852
RéférenceDécret n°94-154 du 22 février 1994 RELATIF A CERTAINES COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR, JO du 23 février 1994, NOR BURD9301266DFac-similé du JO du 23 février 1994 →

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Fac-similé du JO du 23 février 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-1277 du 29 décembre 1972 · abroge
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2000-1028 · modifie
Décret2000-1029 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).