Journal officiel · Décret

Décret n°72-1277 du 29 décembre 1972 RELATIF A CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1972
Publié le17 janvier 1973
PublicationJORF du 17 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000694067
RéférenceDécret n°72-1277 du 29 décembre 1972 RELATIF A CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 17 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-307 du 14 février 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 - art. 7 (V)
Décret n°94-154 du 22 février 1994 · abroge
Décret n°94-154 du 22 février 1994 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).