Journal officiel · Décret

Décret n°95-287 du 13 mars 1995 RELATIF A LA DATE ET AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL DES SERVICES D'ARCHIVES DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX ET DES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1995
Publié le16 mars 1995
PublicationJORF n°64 du 16 mars 1995
NORMCCB9500392D
IdentifiantJORFTEXT000000881890
RéférenceDécret n°95-287 du 13 mars 1995 RELATIF A LA DATE ET AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL DES SERVICES D'ARCHIVES DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX ET DES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET, JO du 16 mars 1995, NOR MCCB9500392DFac-similé du JO du 16 mars 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
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