Journal officiel · Décret

Décret n°87-335 du 19 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF A L'ALIENATION DES IMMEUBLES DOMANIAUX RECONNUS INUTILES PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE JUSQU'AU 31-12-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
NORBUDZ8700001D
IdentifiantJORFTEXT000000881961
RéférenceDécret n°87-335 du 19 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF A L'ALIENATION DES IMMEUBLES DOMANIAUX RECONNUS INUTILES PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE JUSQU'AU 31-12-1991, JO du 21 mai 1987, NOR BUDZ8700001DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Décret n°88-1074 du 29 novembre 1988 · modifie
DECRET97-1119 · modifie
Décret2003-712 · modifie
Décret2004-1175 · modifie
Code du domaine de l'Etat - art. R148-3 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).