Journal officiel · Décret

Décret n°88-1074 du 29 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 87-335 DU 27-05-1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSS8801126D
IdentifiantJORFTEXT000000692623
RéférenceDécret n°88-1074 du 29 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 87-335 DU 27-05-1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985, JO du 1er décembre 1988, NOR SPSS8801126DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-335 du 19 mai 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-355 du 27 mai 1987 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).