Journal officiel · Décret

Décret n°87-344 du 21 mai 1987 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 78373 DU 17-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 19,20 ET 21 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
NORECOC8700022D
IdentifiantJORFTEXT000000881962
RéférenceDécret n°87-344 du 21 mai 1987 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 78373 DU 17-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 19,20 ET 21 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978, JO du 23 mai 1987, NOR ECOC8700022DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-373 du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-373 du 17 mars 1978 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET97-298 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).