Journal officiel · Décret
Décret n°87-345 du 22 mai 1987 INSTITUANT LE DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 1987
Publié le26 mai 1987
PublicationJORF du 26 mai 1987
NORMCCB8700218D
IdentifiantJORFTEXT000000881963
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