Journal officiel · Décret

Décret n°89-628 du 31 août 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 07-06-1974 RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA,SIGNE A SEOUL LES 23 ET 30-03-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le8 septembre 1989
PublicationJORF du 8 septembre 1989
NORMAEJ8930071D
IdentifiantJORFTEXT000000881972
RéférenceDécret n°89-628 du 31 août 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 07-06-1974 RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA,SIGNE A SEOUL LES 23 ET 30-03-1989, JO du 8 septembre 1989, NOR MAEJ8930071DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-323 du 28 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).