Journal officiel · Décret

Décret n°75-323 du 28 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA DE CEUX-CI (ENSEMBLE UNE ANNEXE), FAIT A SEOUL LE 7 JUIN 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1975
Publié le7 mai 1975
PublicationJORF du 7 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000884092
RéférenceDécret n°75-323 du 28 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA DE CEUX-CI (ENSEMBLE UNE ANNEXE), FAIT A SEOUL LE 7 JUIN 1974, JO du 7 mai 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°87-322 du 11 mai 1987 · modifie
Décret n°89-628 du 31 août 1989 · modifie
Décret n°2009-736 du 18 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).