Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-58 du 27 juin 2006 du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 2006
Publié le28 juin 2006
PublicationJOUE n°174 du 28 juin 2006
NOR306EL174
IdentifiantJORFTEXT000000882007
RéférenceDirective Européenne n°2006-58 du 27 juin 2006 du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, JO du 28 juin 2006, NOR 306EL174Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-38 du 7 mai 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).