Journal officiel · Décret

Décret n°86-279 du 24 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION EN MATIERE DE JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000882055
RéférenceDécret n°86-279 du 24 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION EN MATIERE DE JEUNESSE, JO du 28 février 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 février 1995 - art. ANNEXE (Ab)
DECRET99-720 · abroge
Décret n°99-720 du 3 août 1999 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).