Journal officiel · Décret

Décret n° 87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1987
NatureDécret
Signé le22 mai 1987
Publié le28 mai 1987
PublicationJORF du 28 mai 1987
NORMCCK8700229D
IdentifiantJORFTEXT000000882071
RéférenceDécret n° 87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique, JO du 28 mai 1987, NOR MCCK8700229DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).