Journal officiel · Décret

Décret n°93-1237 du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93306 DU 09-03-1993 RELATIF A L'AUTORISATION D'IMPLANTATION DE CERTAINS MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL,AUX OBSERVATOIRES ET AUX COMMISSIONS D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureDécret
Signé le16 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORCOMK9300007D
IdentifiantJORFTEXT000000882105
RéférenceDécret n°93-1237 du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93306 DU 09-03-1993 RELATIF A L'AUTORISATION D'IMPLANTATION DE CERTAINS MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL,AUX OBSERVATOIRES ET AUX COMMISSIONS D'EQUIPEMENT COMMERCIAL, JO du 17 novembre 1993, NOR COMK9300007DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-306 du 9 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2022-1092 du 29 juillet 2022 - art. 2 (V)

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