Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1237 du 16 novembre 1993 modifiant le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureDécret
Signé le16 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
Articles4 articles en vigueur
NORCOMK9300007D
IdentifiantLEGITEXT000006067866
RéférenceDécret n°93-1237 du 16 novembre 1993 modifiant le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006822101

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006822102

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006822103

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006822104

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-306 du 9 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2022-1092 du 29 juillet 2022 - art. 2 (V)

Aller plus loin

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