Journal officiel · Décret

Décret n°91-1342 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; IV: ARTISANAT ET COMMERCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9110072D
IdentifiantJORFTEXT000000882124
RéférenceDécret n°91-1342 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; IV: ARTISANAT ET COMMERCE), JO du 31 décembre 1991, NOR BUDB9110072DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
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