Journal officiel · Décret

Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1996
Publié le6 décembre 1996
PublicationJORF n°284 du 6 décembre 1996
NORJUSB96100343D
IdentifiantJORFTEXT000000882130
RéférenceDécret n°96-1047 du 4 décembre 1996 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 6 décembre 1996, NOR JUSB96100343DFac-similé du JO du 6 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2000-556 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).