Journal officiel · Décret

Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORMENF9305938D
IdentifiantJORFTEXT000000882225
RéférenceDécret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES, JO du 4 décembre 1993, NOR MENF9305938DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · abrogation
Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
Décret2005-1313 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).