Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-80 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 septembre 2003
Publié le6 septembre 2003
PublicationJOUE n°224 du 6 septembre 2003
NOR303L0080
IdentifiantJORFTEXT000000882232
RéférenceDirective Européenne n°2003-80 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 septembre 2003, NOR 303L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).