Journal officiel · Décret

Décret n°91-1352 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9110082D
IdentifiantJORFTEXT000000882237
RéférenceDécret n°91-1352 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN), JO du 31 décembre 1991, NOR BUDB9110082DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).