Journal officiel · Décret

Décret n°97-1025 du 6 novembre 1997 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES D'HABITATION ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS LE RESSORT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1997
Publié le8 novembre 1997
PublicationJORF n°260 du 8 novembre 1997
NORINTE9700296D
IdentifiantJORFTEXT000000882260
RéférenceDécret n°97-1025 du 6 novembre 1997 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES D'HABITATION ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS LE RESSORT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS, JO du 8 novembre 1997, NOR INTE9700296DFac-similé du JO du 8 novembre 1997 →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
Décret99-1051 · modifie
Décret2001-721 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).