Journal officiel · Décret

Décret n°89-846 du 17 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 64260 DU 14-03-1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1989
Publié le19 novembre 1989
PublicationJORF du 19 novembre 1989
NORINTA89003300D
IdentifiantJORFTEXT000000882337
RéférenceDécret n°89-846 du 17 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 64260 DU 14-03-1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PREFETS, JO du 19 novembre 1989, NOR INTA89003300DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).