Journal officiel · Décret

Décret n°91-181 du 19 février 1991 RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR LES REDEVABLES SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1991
NatureDécret
Signé le19 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
NORBUDF9100002D
IdentifiantJORFTEXT000000882361
RéférenceDécret n°91-181 du 19 février 1991 RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR LES REDEVABLES SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION, JO du 20 février 1991, NOR BUDF9100002DFac-similé du JO du 20 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-883 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).