Journal officiel · Décret

Décret n°91-238 du 1 mars 1991 MODIFIANT LE DECRET 62766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1991
Publié le3 mars 1991
PublicationJORF n°54 du 3 mars 1991
NORBUDB9160006D
IdentifiantJORFTEXT000000882363
RéférenceDécret n°91-238 du 1 mars 1991 MODIFIANT LE DECRET 62766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, JO du 3 mars 1991, NOR BUDB9160006DFac-similé du JO du 3 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).