Journal officiel · Décret

Décret n°91-278 du 15 mars 1991 MODIFIANT L'ART. D231-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1991
NatureDécret
Signé le15 mars 1991
Publié le17 mars 1991
PublicationJORF n°66 du 17 mars 1991
NORSPSS9100252D
IdentifiantJORFTEXT000000882366
RéférenceDécret n°91-278 du 15 mars 1991 MODIFIANT L'ART. D231-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE, JO du 17 mars 1991, NOR SPSS9100252DFac-similé du JO du 17 mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 17 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).