Texte consolidé · Décret

Décret n°91-278 du 15 mars 1991 modifiant l'article D. 231-4 du code de la sécurité sociale relatif à la nomination des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1991
NatureDécret
Signé le15 mars 1991
Publié le17 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9100252D
IdentifiantLEGITEXT000006067610
RéférenceDécret n°91-278 du 15 mars 1991 modifiant l'article D. 231-4 du code de la sécurité sociale relatif à la nomination des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006775781

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006775780

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1991).

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