Journal officiel · Décret

Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1991
NatureDécret
Signé le5 septembre 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORSANH9101417D
IdentifiantJORFTEXT000000882371
RéférenceDécret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière, JO du 6 septembre 1991, NOR SANH9101417DFac-similé du JO du 6 septembre 1991 →

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Cité par 5 textes
DECRET97-577 · modifie
Décret n°97-577 du 27 mai 1997 · txt associe
DECRET98-631 · modifie
Décret n°98-631 du 23 juillet 1998 · txt associe
Décret2003-1355 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).