Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le12 janvier 2002
PublicationJOUE L 10 du 12 janvier 2002
NOR32001L0111
IdentifiantJORFTEXT000000882382
RéférenceDirective 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine, JO du 12 janvier 2002, NOR 32001L0111Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°2003-586 du 30 juin 2003, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).