Journal officiel · Directive euro

Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1973
Publié le27 décembre 1973
PublicationJOCE L 356 du 27 décembre 1973
NOR31973L0437
IdentifiantJORFTEXT000000500361
RéférenceDirective 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine, JO du 27 décembre 1973, NOR 31973L0437Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 · application
Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).