Journal officiel · Décret

Décret n°84-390 du 22 mai 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1984
Publié le25 mai 1984
PublicationJORF du 25 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882397
RéférenceDécret n°84-390 du 22 mai 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE, JO du 25 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 - art. 5 (V) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 R (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).