Journal officiel · Loi
Loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1907. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1907
NatureLoi
Signé le30 janvier 1907
Publié le31 janvier 1907
PublicationJORF du 31 janvier 1907
IdentifiantJORFTEXT000000882585
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret2005-582 · modifie
Code des instruments monétaires et des médailles - art. 39 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.