Journal officiel · Décret

Décret n°92-250 du 18 mars 1992 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1992 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1992
Publié le19 mars 1992
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1992
NORBUDB9200013D
IdentifiantJORFTEXT000000882602
RéférenceDécret n°92-250 du 18 mars 1992 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1992 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 19 mars 1992, NOR BUDB9200013DFac-similé du JO du 19 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Décret n°92-250 du 18 mars 1992 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).